Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
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Services Publics +
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Dernières ressources publiées
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Justice des mineurs
Publié le 05 avril 2024
Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Justice civile
Publié le 15 mars 2024
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
International
Publié le 15 mars 2024
Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
International
Publié le 14 mars 2024
Avis n°1/2024 du collège de déontologie
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Justice civile
Publié le 06 février 2024
Le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027
Retrouvez le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Trois axes prioritaires ont été définis et guideront l’action de la PJJ sur le sujet. Ce plan fait suite aux États généraux du placement d’octobre 2022.
Justice des mineurs
Publié le 29 janvier 2024