La justice en France

Les anciens chanceliers, gardes des Sceaux et ministres de la Justice

Depuis 1545, chanceliers et gardes des Sceaux se sont succédé au ministère de la Justice. La fonction de chancelier n’existe plus aujourd’hui mais elle a donné son nom au ministère de la Justice, également appelé chancellerie. Aujourd’hui, le ministère de la Justice est administré par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Temps de lecture :

19 minutes

Les chanceliers de France et les gardes des Sceaux (jusqu’en 1790)

  • La liste présentée ci-dessous est indicative. Les sources disponibles ne permettent de déterminer que des dates approximatives. La fonction même de chancelier demeure imprécise à cette époque.

    • Renaud de Vendôme (988 – 991), chancelier
    • Gerbert d'Aurillac (991 – 998)
    • Roger Ier de Blois (995 – 1000)
    • Francon (1003 – 1018)
    • Arnoul (1018)
    • Baudouin (1019 – 1059)
    • Gervais de Bellême (1060)
    • Pierre de Loiselèves (1067 – 1072)
    • Guillaume (1073 – 1075)
    • Godefroy de Boulogne (1072 – 1094)
    • Gilbert (1094 – 1105)
    • Étienne de Senlis (1106 – 1108) et Étienne de Garlande (1106 – 1127)
    • Simon de Chécy (1128 – 1132)
    • Étienne de Garlande (1132 – 1137)
    • Algrin (1137 – 1139)
    • Noël (1140)
    • Cadurc (1140 – 1147)
    • Barthélemy (1147 – 1149)
    • Simon (1150 – 1153)
    • Hugues de Champfleury (1151 – 1172)

    Vacance de la chancellerie

    • Hugues du Puiset (1180 – 1185)

    Vacance de la chancellerie jusqu'en 1223

    • Guérin (1201-1209), garde des Sceaux
    • Guérin (1223 – 1227)

    Vacance de la chancellerie jusqu'en 1329, succession de gardes des Sceaux dits chanceliers

    • Philippe d'Antogny (1227 – 1231)
    • Aubry Cornu (?) (1231 – 1236)
    • Jean de La Cour d'Aubergenville (1236 – 1244)
    • Nicolas Le Chien (?) (1244 – 1249)
    • Nicolas Lercari (1251 – 1252)
    • Raoul de Grosparmy (1252 – 1259)
    • Guy Foulques (1260)
    • Simon de Brion (1259 – 1261)
    • Philippe de Cahors (1262 – 1270)
    • Guillaume de Rampillon (1270)
    • Guillaume de Chartres (1270)
    • Pierre Barbette (1271 – 1273)
    • Henri de Vézelay (1273 – 1282)
    • Pierre Chalon (1282 – 1290)
    • Jean de Vassoigne (1291 – 1292)
    • Guillaume de Crépy (1293 – 1296)
    • Thibaud de Pouancé (1296 – 1297)
    • Pierre Flote (1298 – 1302)
    • Étienne de Suizy (1302 – 1304)
    • Pierre de Mornay (1304 – 1306)
    • Pierre de Grez (1306)
    • Pierre de Belleperche (1306 – 1307)

    Guillaume de Nogaret (1307 – 1310)

    Homme de loi et professeur de droit originaire du Languedoc, Guillaume de Nogaret est passé à la postérité grâce aux Rois maudits, la célèbre série de romans de Maurice Druon.

    Homme de confiance du roi Philippe le Bel à partir de 1300, il est chargé des missions difficiles. En 1303, il arrête le pape Boniface VIII à Agnagni, en Italie. C’est encore lui qui organise l’arrestation et la confiscation des biens des Templiers en 1307. Il est alors nommé garde des Sceaux du Roi. Il meurt en 1313.

    Guillaume de Nogaret joue un rôle important dans la structuration de l’administration monarchique et le renforcement de l’autorité royale.

    • Gilles Aycelin de Montaigu (1310 – 1311)
    • Guillaume de Nogaret (1311 – 1313)
    • Pierre de Latilly (1313 – 1314)
    • Étienne de Mornay (1314 – 1316)
    • Pierre d'Arrablay (1316)
    • Pierre de Chappes (1317 – 1321)
    • Jean de Cherchemont (1321 – 1322)
    • Pierre Rodier (1322 – 1323)
    • Jean de Cherchemont (1323 – 1328)
    • Macé Ferrand (1328 – 1329)
    • Jean de Marigny (1329)
    • Guillaume de Sainte-Maure (1329 – 1335)
    • Guy Baudet (1335 – 1338)
    • Étienne de Vissac (1338 – 1339)
    • Guillaume Flote (1339 – 1347)
    • Firmin de Coquerel (1347 – 1349)
    • Pierre de La Forest (1349 – 1361)
    • Gilles Aycelin de Montaigut (1357 – 1361)
    • Jean de Dormans (1357 – 1371)
    • Guillaume de Dormans (1371 – 1373)
    • Jean de Dormans (1373)
    • Pierre d'Orgemont (1373 – 1380)
    • Miles de Dormans (1380 – 1383)
    • Pierre de Giac (1383 – 1388)
    • Arnaud de Corbie (1388 – 1398)
    • Nicolas du Bosc (1398 – 1400)
    • Arnaud de Corbie (1400 – 1405)
    • Jean de Montagu (1405 – 1409)
    • Arnaud de Corbie (1409 – 1412)
    • Eustache de Laistre (1413)
    • Henri de Marle (1413-1418)
    • Eustache de Laistre (1418 – 1420)
    • Robert Le Maçon (1418 – 1421)
    • Martin Gouges (1421 – 1424)
    • Renault de Chartres (1424)
    • Martin Gouges (1424 – 1428)
    • Renault de Chartres (1428 – 1445)

    Guillaume Jouvenel des Ursins (1445 – 1461)

    Contemporain de Jeanne d’Arc, Guillaume Jouvenel des Ursins a été le chancelier du roi Charles VII, le « petit roi de Bourges » et de son successeur Louis XI.

    Brillant mécène, il a été l’important commanditaire de manuscrits enluminés. Son portrait peint par Jean Fouquet est conservé au musée du Louvre.

    • Pierre de Morvilliers (1461 – 1465)
    • Guillaume Jouvenel des Ursins (1465 – 1472)
    • Pierre Doriole (1472 – 1483)
    • Adam Fumée (1479 à 1483), garde des Sceaux
    • Guillaume de Rochefort (1483 – 1492)
    • Adam Fumée (1492 à 1494), garde des Sceaux

    Vacance de la chancellerie (1492-1495)

    • Robert Briçonnet (1495 – 1497)
    • Guy de Rochefort (1497 – 1507)
    • Jean de Ganay (1507 – 1512)
    • Étienne Poncher (1512 à 1514), garde des Sceaux

  • Antoine Du Prat (1515 – 1535)

    Après des études de droit, Antoine Du Prat a été membre du Parlement de Paris avant d’en devenir le Premier président, en 1507. Il est chargé par Louis XII de l’éducation de son successeur, le jeune François de Valois-Angoulême, le futur François Ier. Lorsque celui-ci accède au trône en 1515, il nomme Antoine Du Prat, chancelier de France. Soutien constant du roi et acteur politique majeur, il contribue notamment à la victoire de Marignan (1515) et à la réinstallation du pouvoir royal à Paris à partir de 1527.

    Parallèlement à ses fonctions civiles, il poursuit une brillante carrière religieuse. En 1525, il est nommé archevêque de Sens - l’un des plus importants évêchés du Royaume, le diocèse de Paris lui étant rattaché - avant d’obtenir le chapeau de cardinal en 1527.

    • Antoine du Bourg (1535 – 1538)
    • Mathieu de Longuejoue (1538), garde des Sceaux
    • Guillaume Poyet (1538 – 1545)
    • François de Montholon (1542 – 1543), garde des Sceaux
    • François Errault (1543 – 1544), garde des Sceaux
    • Mathieu de Longuejoue (1544 – 1545)
    • François Olivier (1545 – 1560)
    • Jean de Bertrand (1551 – 1559), garde des Sceaux
    • Jean de Morvillier (1560), garde des Sceaux

    Michel de L'Hospital (1560 – 1573)

    La figure de Michel de L’Hospital est attachée à celle de Catherine de Médicis. Il est célèbre pour ses tentatives de pacification pendant les guerres de religion.

    Juriste de formation, il contribue à simplifier le droit français à partir de sa nomination aux fonctions de chancelier en 1560. On lui doit notamment l’édit de Moulins (1566) qui consacre le domaine public et son grand principe associé : l’inaliénabilité.

    Michel de L’Hospital mène une politique de tolérance civile, notamment vis-à-vis des protestants, pour sauvegarder l’équilibre du royaume. Mais, face à la montée des tensions, il préfère rendre les sceaux en 1573.

    Protecteur de la Pléiade, ami de Ronsard et poète lui-même, Michel de L’Hospital est une figure marquante de la France de la Renaissance.

    • Jean de Morvillier (1568 – 1571), garde des Sceaux
    • René de Birague (1573 – 1583)
    • Philippe Hurault de Cheverny (1578 à 1578), garde des Sceaux
    • Philippe Hurault de Cheverny (1583 – 1599)
    • François II de Montholon (1588 – 1589), garde des Sceaux
    • Charles de Bourbon (1589), garde des Sceaux

    • Pomponne de Bellièvre (1599 – 1607)
    • Nicolas Brûlart de Sillery (1607 – 1624)
    • Guillaume du Vair (1616), garde des Sceaux
    • Claude Mangot (1616 – 1617), garde des Sceaux
    • Guillaume du Vair (1617 -1621), garde des Sceaux
    • Charles d'Albert, duc de Luynes (1621)
    • Méry de Vic (1621 – 1622), garde des Sceaux
    • Louis Lefèvre de Caumartin (1622-1623)
    • Étienne Ier d'Aligre (1624 – 1635)
    • Michel de Marillac (1626 – 1630), garde des Sceaux
    • Charles de L'Aubespine (1630 – 1633), garde des Sceaux

    Pierre Séguier (1633 - 1672)

    Garde des Sceaux (1633-1672) puis chancelier de France (1635-1672), Pierre Séguier est aujourd’hui peu connu. Il est pourtant une personnalité majeure du XVIIe siècle.

    Issu d’une importante famille de la noblesse de robe, dynastie de Premiers présidents au Parlement de Paris, il mène une carrière de juriste et de magistrat avant de se voir confier les sceaux en 1633 puis d’être nommé chancelier en 1635. Il conserve ces fonctions pendant 37 ans, jusqu’à sa mort en 1672. Sa longévité politique est exceptionnelle. Pierre Séguier sert Louis XIII, Louis XIV, Richelieu puis Mazarin.

    Collectionneur d’art passionné, il a découvert le grand artiste du règne du roi Soleil, le peintre Charles Le Brun. Celui-ci réalise ainsi le célèbre portrait équestre du chancelier Séguier conservé au musée du Louvre. Mécène littéraire, il est l’un des fondateurs de l’Académie française en 1635 puis son protecteur à partir de 1643.

    • Charles de L'Aubespine (1650-1651), garde des Sceaux
    • Mathieu Molé (1651-1656), garde des Sceaux

    Vacance de la chancellerie

    • Étienne II d'Aligre (1674 – 1677)
    • Michel Le Tellier (1677 – 1685)
    • Louis Boucherat (1685 – 1699)
    • Louis Phélypeaux (1699 – 1714)
    • Daniel Voysin de La Noiraye (1714 – 1717)

    Henri François d'Aguesseau (1717 – 1750)

    Célèbre pour son œuvre juridique importante, d’Aguesseau est le premier chancelier de France à résider à l’hôtel de Bourvallais, 13, place Vendôme. Cet hôtel est toujours le siège du ministère de la Justice.

    Issu d’une famille parlementaire, d’Aguesseau est nommé chancelier de France par le Régent, en 1717. Son opposition au système de Law et au cardinal Dubois, principal ministre de la Régence, entraine sa disgrâce à plusieurs reprises.

    Au début du règne de Louis XV, il poursuit l’œuvre de codification du droit amorcée sous le règne de Louis XIV à la fois pour simplifier la procédure judiciaire et homogénéiser l’application de la loi.

    • Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (1718 – 1720), garde des Sceaux
    • Joseph Fleuriau d'Armenonville (1722 – 1727), garde des Sceaux
    • Germain Louis Chauvelin (1727 – 1737)
    • Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil (1750 – 1768)
    • Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville (1750 – 1757), garde des Sceaux
    • Nicolas René Berryer (1761 – 1762), garde des Sceaux
    • Paul Esprit Feydeau de Brou (1762 – 1763), garde des Sceaux
    • René Charles de Maupeou (1763 – 1768), garde des Sceaux
    • René Charles de Maupeou (15 septembre 1768)

    René Nicolas de Maupeou (1768 – 1790)

    Chancelier de France de la fin du règne de Louis XV au début de la Révolution française, René Nicolas de Maupeou est une figure majeure de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Son nom reste attaché au renvoi et à l’exil des Parlements et à une importante réforme judiciaire, en 1771. Cette réforme manquée, car annulée par Louis XVI, annonçait la justice moderne : clarification du statut des magistrats, réorganisation judiciaire, modernisation de la procédure civile.

    Maupeou est le dernier chancelier de France de l’Ancien Régime : en 1790, la fonction est supprimée.

    • Armand Thomas Hue de Miromesnil (1774 – 1787), garde des sceaux
    • Chrétien François de Lamoignon de Bâville (1787 – 1788), garde des sceaux
    • Charles Louis François de Paule de Barentin (1788 – 1789), garde des sceaux
    • Jérôme Champion de Cicé (1789 – 1790), garde des sceaux

Les ministres de la Justice

  • À partir de 1790, l’office de chancelier de France est supprimé. Il est remplacé par le titre de « garde des Sceaux, ministre de la Justice », à partir de 1791.

    • Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (21 novembre 1790 – 23 mars 1792)
    • Jean-Marie Roland (23 mars 1792 – 12 avril 1792)
    • Antoine Duranthon (13 avril 1792 – 4 juillet 1792)
    • Étienne de Joly (4 juillet 1792 – 10 août 1792)

    Georges Jacques Danton (10 août 1792 – 6 octobre 1792)

    Figure connue de la Révolution française, Georges Jacques Danton séjourne brièvement place Vendôme. Pourtant, son ministère correspond à un moment clef de l’aventure révolutionnaire.

    Danton devient garde des Sceaux le 10 août 1792, lors de la chute de la monarchie et de l’avènement de la République.

    Sous son ministère, l’Assemblée décide de doter la nouvelle République d’un sceau à son image. L’action de Danton est également rythmée par ses interventions à l’Assemblée. Dans le contexte des revers français face aux armées prussiennes, Danton défend l’adoption de mesures de « salut public », destinées à mobiliser le pays.

    Son ministère est également marqué par les « massacres de septembre » : à partir du 2 septembre 1792 et pendant cinq jours, près de 1500 prisonniers sont exécutés, après un jugement parfois sommaire. Le rôle précis de Danton lors de ces journées est encore débattu.

    Le 6 septembre, Danton est élu député du département de Paris à la Convention nationale et renonce à ses fonctions de ministre le 9 octobre.

    • Dominique Joseph Garat (9 octobre 1792 – 19 mars 1793)
    • Louis-Jérôme Gohier (20 mars 1793 – 23 avril 1794)
    • Philippe-Antoine Merlin de Douai (4 novembre 1795 – 2 janvier 1796)
    • Jean-Joseph-Victor Genissieu (5 janvier 1796 – 4 avril 1796)
    • Philippe-Antoine Merlin de Douai (10 février 1797 – 3 septembre 1797)
    • Charles Lambrechts (24 septembre 1797 – 20 juillet 1799)

    Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, ministre de la Justice (14 juin 1799 – 9 novembre 1799)

    Cambacérès est une figure majeure de l’histoire de la justice. Juriste éminent, homme politique de première importance, il est l’un des acteurs principaux de la transformation des lois et de l’organisation judiciaire qui commence à la Révolution française et dont la justice actuelle est largement héritière.

    Originaire d’une famille de magistrats, il suit des études de droit avant de devenir magistrat. Il s’engage en politique avec la Révolution et est élu député à la Convention nationale, le 6 septembre 1792. Très actif au sein du comité de législation, il propose de nombreuses réformes et rédige un premier projet de Code civil, dès 1793.

    Discret pendant la Terreur, il retrouve une position importante à la fin du Directoire : en 1799, il devient ministre de la Justice.

    Il participe avec le général Bonaparte au coup d’État du 18 brumaire qui instaure le Consulat. Le 13 décembre 1799, Cambacérès est nommé deuxième consul. Son ascension politique est désormais liée à Napoléon.

    • André-Joseph Abrial (9 novembre 1799 – 13 septembre 1802)

  • Napoléon réforme l’organisation judiciaire. Il crée le titre d’archichancelier de l’Empire, auquel il confie la garde des sceaux, et celui de Grand Juge, ministre de la Justice.

    Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, archichancelier de l'Empire (18 mai 1804-14 avril 1814)

    Lors de l’avènement de l’Empire, Cambacérès est nommé archichancelier de l’Empire. Cette fonction créée pour lui ressuscite celle de chancelier de France. Il s’agit d’un poste clef du nouveau régime impérial. Le ministre de la Justice, nommé « Grand Juge », est alors le duc de Massa.

    Cambacérès reste célèbre pour son œuvre juridique, notamment pour avoir largement contribué à la rédaction du Code civil, monument du droit français.

    • Claude Ambroise Régnier, duc de Massa (14 septembre 1802 – 18 novembre 1813), Grand Juge, ministre de la Justice
    • Mathieu Molé (19 novembre 1813 – 11 avril 1814), Grand Juge, ministre de la Justice

    • Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey (3 avril 1814 – 13 mai 1814)
    • Charles-Henri Dambray (13 mai 1814 – 20 mars 1815)
    • Durant les Cent-jours : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (20 mars 1815 – 22 juin 1815)
    • Antoine Boulay de la Meurthe (22 juin 1815 – 7 juillet 1815)
    • Étienne-Denis Pasquier (19 juillet 1815 – 27 septembre 1815)
    • François Barbé-Marbois (28 septembre 1815 – 10 mai 1816)
    • Charles-Henri Dambray (11 mai 1816 – 19 janvier 1817)
    • Étienne-Denis Pasquier (19 janvier 1817 – 27 décembre 1818)
    • Hercule de Serre (28 décembre 1818 – 13 décembre 1821)

    Pierre-Denis de Peyronnet (14 décembre 1821 – 4 janvier 1828)

    Le nom du comte de Peyronnet est associé à la galerie éponyme qu’il a fait édifier à l’hôtel de Bourvallais. Cette galerie somptueuse lui a valu de nombreux démêlés avec l’opposition politique de l’époque.

    Pierre-Denis de Peyronnet est avocat avant d’exercer comme président du tribunal de Bordeaux et comme procureur général à la cour royale (actuelle cour d’appel) de Rouen. Louis XVIII le nomme garde des Sceaux en 1821. Il conserve son ministère sous Charles X, pendant 7 ans.

    Le comte de Peyronnet est associé à la politique de la Restauration. Après la révolution de 1830, il est condamné par la cour des Pairs. Emprisonné au fort du Ham, il obtient la remise de sa peine le 17 octobre 1836 et se retire dans son château de Gironde.

    • Joseph-Marie Portalis (5 janvier 1828 – 13 mars 1829)
    • Pierre-Alpinien Bourdeau (14 mai 1829 – 8 août 1829)
    • Jean de Courvoisier (8 août 1829 – 19 mai 1830)
    • Jean de Chantelauze (19 mai 1830 – 31 juillet 1830)
    • Jacques Charles Dupont de l'Eure (31 juillet 1830 – 27 décembre 1830)
    • Joseph Mérilhou (27 décembre 1830 – 13 mars 1831)
    • Félix Barthe (13 mars 1831 – 11 février 1832)
    • Jean-Charles Persil (11 février 1832 – 22 février 1836)
    • Paul Jean Pierre Sauzet (22 février 1836 – 5 septembre 1836)
    • Jean-Charles Persil (6 septembre 1836 – 15 avril 1837)
    • Félix Barthe (15 avril 1837 – 31 mars 1839)
    • Amédée Girod de l'Ain (31 mars 1839 – 12 mai 1839)
    • Jean-Baptiste Teste (12 mai 1839 – 1er mars 1840)
    • Alexandre-François Vivien (1er mars 1840 – 29 octobre 1840)
    • Nicolas Martin du Nord (29 octobre 1840 – 13 mars 1847)
    • Michel Hébert (14 mars 1847 – 24 février 1848)

    En 1814, Louis XVIII rétablit le titre de chancelier de France qui correspond alors à la présidence de la Chambre des pairs.

    • Charles Louis François de Paule de Barentin (1814 – 1819)
    • Charles-Henri Dambray (1814 – 1829)
    • Emmanuel de Pastoret (1829 – 1830)
    • Étienne-Denis Pasquier (1837 – 1848)

    • Adolphe Crémieux (24 février – 7 juin 1848)
    • Eugène Bethmont (7 juin – 17 juillet 1848)
    • Pierre Marie de Saint-Georges (17 juillet – 20 décembre 1848)
    • Odilon Barrot (20 décembre 1848 – 31 octobre 1849)
    • Eugène Rouher (31 octobre 1849 – 24 janvier 1851)
    • Ernest de Royer (24 janvier – 10 avril 1851)
    • Eugène Rouher (10 avril – 26 octobre 1851)
    • Eugène Corbin (26 octobre – 1er novembre 1851)
    • Alfred Daviel (1er novembre 1851 – 3 décembre 1851)
    • Eugène Rouher (3 décembre 1851 – 22 janvier 1852)

    • Jacques-Pierre Abbatucci (22 janvier 1852 – 11 novembre 1857)
    • Ernest de Royer (16 novembre 1857 – 5 mai 1859)
    • Claude Delangle (5 mai 1859 – 23 juin 1863)
    • Pierre Jules Baroche (23 juin 1863 – 17 juillet 1869)
    • Jean-Baptiste Duvergier (17 juillet 1869 – 2 janvier 1870)
    • Émile Ollivier (2 janvier – 10 août 1870)
    • Théodore Grandperret (10 août – 4 septembre 1870)

    • Adolphe Crémieux (4 septembre 1870 – 19 février 1871)
    • Jules Dufaure (19 février 1871 – 25 mai 1873)
    • Jean Ernoul (25 mai 1873 – 26 novembre 1873)
    • Octave Depeyre (26 novembre 1873 – 22 mai 1874)
    • Adrien Tailhand (22 mai 1874 – 10 mars 1875)
    • Jules Dufaure (10 mars 1875 – 12 décembre 1876)
    • Louis Martel (12 décembre 1876 – 17 mai 1877)
    • Albert de Broglie (17 mai 1877 – 23 novembre 1877)
    • François Lepelletier (23 novembre 1877 – 13 décembre 1877)
    • Jules Dufaure (13 décembre 1877 – 4 février 1879)
    • Philippe Le Royer (4 février 1879 – 28 décembre 1879)
    • Jules Cazot (28 décembre 1879 – 30 janvier 1882)
    • Gustave Humbert (30 janvier 1882 – 7 août 1882)
    • Paul Devès (7 août 1882 – 21 février 1883)
    • Félix Martin-Feuillée (21 février 1883 – 6 avril 1885)
    • Henri Brisson (6 avril 1885 – 7 janvier 1886)
    • Charles Demôle (7 janvier 1886 – 11 décembre 1886)
    • Ferdinand Sarrien (11 décembre 1886 – 30 mai 1877)
    • Charles Mazeau (30 mai 1877 – 30 novembre 1887)
    • Armand Fallières (30 novembre 1887 – 3 avril 1888)
    • Jean-Baptiste Ferrouillat (3 avril 1888 – février 1889)
    • Edmond Guyot-Dessaigne (6 février 1889 – 15 février 1889)
    • François Thévenet (22 février 1889 – 17 mars 1890)
    • Armand Fallières (17 mars 1890 – 27 février 1892)
    • Louis Ricard (27 février 1892 – 6 décembre 1892)
    • Léon Bourgeois (6 décembre 1892 – 12 mars 1893)
    • Jules Develle (12 mars 1893 – 13 mars 1893)
    • Léon Bourgeois (13 mars 1893 – 4 avril 1893)
    • Eugène Guérin (4 avril 1893 – 3 décembre 1893)
    • Antonin Dubost (3 décembre 1893 – 30 mai 1894)
    • Eugène Guérin (30 mai 1894 – 26 janvier 1895)
    • Ludovic Trarieux (26 janvier 1895 – 1er novembre 1895)
    • Louis Ricard (1er novembre 1895 – 29 avril 1896)
    • Jean-Baptiste Darlan (29 avril 1896 – 1er décembre 1897)
    • Victor Milliard (3 décembre 1897 – 28 juin 1898)
    • Ferdinand Sarrien (28 juin 1898 – 1er novembre 1898)
    • Georges Lebret (1er novembre 1898 – 22 juin 1899)
    • Ernest Monis (22 juin 1899 – 7 juin 1902)
    • Ernest Vallé (7 juin 1902 – 24 janvier 1905)
    • Ferdinand Sarrien (14 mars 1906 – 25 octobre 1906)
    • Edmond Guyot-Dessaigne (25 octobre 1906 – 31 décembre 1907)
    • Aristide Briand (4 janvier 1908 – 24 juillet 1909)

    Louis Barthou (24 juillet 1909 – 3 novembre 1910)

    Journaliste, écrivain, historien, académicien, homme d’État, Louis Barthou est un personnage aux multiples facettes, dépendant de l’instabilité gouvernementale. Il est ministre de la Justice à quatre reprises, parfois pour quelques mois. Il est aussi ministre des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Travaux publics, de l’Instruction publique ou encore des Beaux-arts. Il est président du Conseil en 1913.

    Sous son ministère, le jardin de l’hôtel de Bourvallais est réaménagé selon ses goûts artistiques et ceux de l’époque.

    Il meurt le 9 octobre 1934 à Marseille, touché par une balle de riposte, lors de l’assassinat du roi Alexandre Ier de Yougoslavie en voyage officiel en France.

    • Théodore Girard (3 novembre 1910 – 2 mars 1911)
    • Antoine Perrier (2 mars 1911 – 27 juin 1911)
    • Jean Cruppi (27 juin 1911 – 14 janvier 1912)
    • Aristide Briand (14 janvier 1912 – 21 janvier 1913)
    • Louis Barthou (21 janvier 1913 – 18 février 1913) Antony Ratier (22 mars 1913 – 9 décembre 1913)
    • Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (9 décembre 1913 – 9 juin 1914)
    • Alexandre Ribot (9 juin 1914 – 13 juin 1914)
    • Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (13 juin 1914 – 26 août 1914)
    • Aristide Briand (26 août 1914 – 29 octobre 1915)
    • René Viviani (29 octobre 1915 – 12 septembre 1917)
    • Raoul Péret (12 septembre 1917 – 16 novembre 1917)
    • Louis Nail (16 novembre 1917 – 20 janvier 1920)
    • Gustave Lhopiteau (20 janvier 1920 – 16 janvier 1921)
    • Laurent Bonnevay (16 janvier 1921 – 15 janvier 1922)
    • Louis Barthou (15 janvier 1922 – 5 octobre 1922)
    • Maurice Colrat (5 octobre 1922 – 29 mars 1924)
    • Edmond Lefebvre du Prey (29 mars 1924 – 9 juin 1924)
    • Antony Ratier (9 juin 1924 – 14 juin 1924)
    • René Renoult (14 juin 1924 – 17 avril 1925)
    • Théodore Steeg (17 avril 1925 – 11 octobre 1925)
    • Anatole de Monzie (11 octobre 1925 – 29 octobre 1925)
    • Camille Chautemps (29 octobre 1925 – 28 novembre 1925)
    • René Renoult (28 novembre 1925 – 9 mars 1926)
    • Pierre Laval (9 mars 1926 – 19 juillet 1926)
    • Maurice Colrat (19 juillet 1926 – 23 juillet 1926)
    • Louis Barthou (23 juillet 1926 – 3 novembre 1929)
    • Lucien Hubert (3 novembre 1929 – 21 février 1930)
    • Théodore Steeg (21 février 1930 – 2 mars 1930)
    • Raoul Péret (2 mars 1930 – 17 novembre 1930)
    • Henry Chéron(17 novembre 1930 – 27 janvier 1931)
    • Léon Bérard (27 janvier 1931 – 13 juin 1931 ; 13 juin 1931 – 20 février 1932)
    • Paul Reynaud (20 février 1932 – 3 juin 1932)
    • René Renoult (3 juin 1932 – 18 décembre 1932)
    • Abel Gardey (18 décembre 1932 – 31 janvier 1933)
    • Eugène Penancier (31 janvier 1933 – 26 octobre 1933)
    • Albert Dalimier (26 octobre 1933 – 26 novembre 1933)
    • Eugène Raynaldy (26 novembre 1933 – 27 janvier 1934)
    • Eugène Penancier (30 janvier 1934 – 9 février 1934)
    • Henry Chéron (9 février 1934 – 15 octobre 1934)
    • Henry Lémery (15 octobre 1934 – 8 novembre 1934)
    • Georges Pernot (8 novembre 1934 – 7 juin 1935)
    • Léon Bérard (7 juin 1935 – 24 janvier 1936)
    • Yvon Delbos (24 janvier 1936 – 4 juin 1936)
    • Marc Rucart (4 juin 1936 – 22 juin 1937)
    • Vincent Auriol (23 juin 1937 – 18 janvier 1938)
    • César Campinchi (18 janvier 1938 – 13 mars 1938)
    • Marc Rucart (13 mars 1938 – 10 avril 1938)
    • Paul Marchandeau (10 avril 1938 – 1er novembre 1938)
    • Paul Reynaud (1er novembre 1938 – 13 septembre 1939)
    • Georges Bonnet (13 septembre 1939 – 21 mars 1940)
    • Albert Sérol (21 mars 1940 – 16 juin 1940)
    • Charles Frémicourt (16 juin 1940 – 12 juillet 1940)

    L’État français (Régime de Vichy)

    • Raphaël Alibert (12 juillet 1940 – 27 janvier 1941)
    • Joseph Barthélemy (27 janvier 1941 – 26 mars 1943)
    • Maurice Gabolde (26 mars 1943 – 20 août 1944)

    La France libre et le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)

    René Cassin, commissaire à Londres et à l'Instruction publique du Comité national français

    René Cassin est le juriste de la Résistance. Membre du Gouvernement de la France libre, comme commissaire à la Justice, il est l’un des architectes du retour de la légalité républicaine à la Libération. Décoré d’une croix de guerre lors de la Première Guerre mondiale, René Cassin refuse la défaite en 1940. Il est l’un des premiers à rejoindre le général de Gaulle, le 24 juin 1940, lors de l’appel du 18 juin. Ancien agrégé et professeur de droit, il rédige les statuts de la France Libre et contribue à la faire reconnaître comme la France légale, notamment par le Royaume-Uni.

    Il est commissaire à Londres et à l'Instruction publique du Comité national français du 24 septembre 1941 au 7 juin 1943.

    Après-guerre, il s’engage dans la défense des droits de l’homme. En 1948, il participe à la rédaction et à l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme. Il est également juge à la Cour européenne des droits de l’homme (de 1959 à 1976) qu’il préside de 1965 à 1968. Ces engagements lui valent d’obtenir le prix Nobel de la Paix en 1968.

    À l’occasion du centième anniversaire de sa naissance, René Cassin a été panthéonisé en 1987, en hommage au rôle majeur qu’il a joué dans l’histoire de la France du XXe siècle.

    • Jules Abadie (7 juin 1943 – 4 septembre 1943), commissaire à Alger
    • François de Menthon (4 septembre 1943 – 20 août 1944), commissaire à Alger
    • François de Menthon (20 août 1944 – 30 mai 1945)
    • Pierre-Henri Teitgen (30 mai 1945 – 18 décembre 1946)
    • Paul Ramadier (18 décembre 1946 – 21 janvier 1947)

    • André Marie (22 janvier 1947 – 25 juillet 1948)
    • Robert Lecourt (26 juillet 1948 – 7 septembre 1948)
    • André Marie (11 septembre 1948 – 12 février 1949)
    • Robert Lecourt (13 février 1949 – 10 juillet 1951)
    • Edgar Faure (11 août 1951 – 19 janvier 1952)
    • Léon Martinaud-Déplat (20 janvier 1952 – 27 juin 1953)
    • Paul Ribeyre (28 juin 1953 – 18 juin 1954)
    • Émile Hugues (19 juin 1954 – 2 septembre 1954)
    • Jean-Michel Guérin de Beaumont (3 septembre 1954 – 20 janvier 1955)
    • Emmanuel Temple (20 janvier 1955 – 22 février 1955)
    • Robert Schuman (23 février 1955 – 31 janvier 1956)

    François Mitterrand (1 février 1956 – 12 juin 1957)

    Avant d’être élu président de la République à deux reprises, François Mitterrand a été ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice sous la IVe République.

    Son passage à la Chancellerie est surtout marqué par les difficultés liées à la Guerre d’Algérie.

    • Édouard Corniglion-Molinier (13 juin 1957 – 5 novembre 1957)
    • Robert Lecourt (6 novembre 1957 – 1er juin 1958)
    • Michel Debré (1er juin 1958 – 8 janvier 1959)

  • Présidence de Charles de Gaulle

    • Edmond Michelet (8 janvier 1959 – 24 août 1961)
    • Bernard Chenot (24 août 1961 – 14 avril 1962)
    • Jean Foyer (15 avril 1962 – 1er avril 1967)
    • Louis Joxe (7 avril 1967 – 31 mai 1968)
    • René Capitant (31 mai 1968 – 28 avril 1969)

    Présidence de Georges Pompidou

    • René Pleven (22 juin 1969 – 15 mars 1973)
    • Jean Taittinger (5 avril 1973 – 27 mai 1974)

    Présidence de Valéry Giscard d'Estaing

    • Jean Lecanuet (28 mai 1974 – 25 août 1976)
    • Olivier Guichard (27 août 1976 – 29 mars 1977)
    • Alain Peyrefitte (30 mars 1977 – 13 mai 1981)

    Présidence de François Mitterrand

    • Maurice Faure (22 mai 1981 – 22 juin 1981)

    Robert Badinter (23 juin 1981 – 19 février 1986)

    Robert Badinter est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice par le président de la République François Mitterrand, le 23 juin 1981. Connu pour son engagement en faveur de l’abolition de la peine de mort en France, il présente son projet de loi pour l’abolition devant le Parlement en septembre 1981. La loi portant abolition de la peine de mort en France est promulguée le 9 octobre 1981.

    Professeur de droit privé et avocat au Barreau de Paris, Robert Badinter s’engage très tôt dans le combat pour l’abolition. Dans les années 70, il plaide lors de deux procès qui revêtent une importance majeure : le procès Bontems (juin 1972) et le procès Patrick Henry (janvier 1977) qu’il transforme en procès de la peine de mort.

    Devenu ministre de la Justice, Robert Badinter réforme également le code pénal, met fin aux juridictions d’exception et améliore le droit des victimes.

    En 1986, il est nommé à la présidence du conseil constitutionnel par le président de la République. Il occupe ce poste jusqu’en 1995. Élu sénateur la même année, il siège à la chambre haute jusqu’en 2011 avant de se retirer de la vie politique.

    Robert Badinter est décédé le 9 février 2024.

    • Michel Crépeau (19 février 1986 – 20 mars 1986)
    • Albin Chalandon (20 mars 1986 – 10 mai 1988)
    • Pierre Arpaillange (12 mai 1988 – 2 octobre 1990)
    • Henri Nallet (2 octobre 1990 – 2 avril 1992)
    • Michel Vauzelle (2 avril 1992 – 29 mars 1993)
    • Pierre Méhaignerie (30 mars 1993 – 11 mai 1995)

    Présidence de Jacques Chirac

    • Jacques Toubon (18 mai 1995 – 2 juin 1997)

    Élisabeth Guigou (4 juin 1997 - 18 octobre 2000)

    Élisabeth Guigou est la première femme à avoir été nommée garde des Sceaux.

    Issue de l’École nationale d’administration, elle s’engage jeune en politique au parti socialiste. Son passage au ministère est marqué par l’adoption de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite « loi Guigou », et par celle du PACS promulguée la même année. Elle fait introduire la parité dans la constitution et engage un programme de rénovation des prisons.

    Après elle, plusieurs femmes occuperont la fonction de garde des Sceaux, ministre de la Justice.

    • Marylise Lebranchu (18 octobre 2000 – 6 mai 2002)
    • Dominique Perben (7 mai 2002 – 31 mai 2005)
    • Pascal Clément (2 juin 2005 – 15 mai 2007)

    Présidence de Nicolas Sarkozy

    • Rachida Dati (18 mai 2007 – 23 juin 2009)
    • Michèle Alliot-Marie (23 juin 2009 – 13 novembre 2010)
    • Michel Mercier (14 novembre 2010 – 10 mai 2012)

    Présidence de François Hollande

    • Christiane Taubira (16 mai 2012 – 27 janvier 2016)
    • Jean-Jacques Urvoas (27 janvier 2016 – 17 mai 2017)

    Présidence d'Emmanuel Macron

    • François Bayrou (17 mai 2017 – 21 juin 2017)
    • Nicole Belloubet (21 juin 2017 – 6 juillet 2020)
    • Éric Dupond-Moretti (depuis le 6 juillet 2020)

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

Haut de page