L'organisation des cours et tribunaux
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
L'ordre judiciaire
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions pénales.
Juridictions civiles
Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Ces derniers jugent les litiges entre les personnes physiques ou morales.
Juridictions civiles spécialisées
Les juridictions civiles spécialisées sont le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux.
Juridictions pénales
Les juridictions pénales sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d’assises. Elles jugent les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.
Les juridictions pénales spécialisées
Plusieurs juridictions, pôles ou parquets spécialisés en matière pénale traitent des litiges spécifiques et/ou d'une particulière complexité, avec une compétence géographique pouvant porter sur plusieurs ressorts ou sur l’ensemble du territoire national.
Juridictions d’outre-mer
Pour répondre à une nécessité territoriale et appliquer le droit local dans certains territoires, l’organisation judiciaire a créé les juridictions judiciaires d’outre-mer.
Juridictions pour mineurs
Les juridictions pour mineurs sont le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs. Elles interviennent pour protéger un jeune en danger et pour juger les mineurs en conflit avec la loi.
Cour d’appel
La cour d’appel est une juridiction du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction de premier degré.
Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des juridictions, sans rejuger l’affaire.
L'ordre administratif
Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes pour régler les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales. Elles sont gérées par le Conseil d’État.
Tribunal administratif
Le tribunal administratif est la juridiction compétente en première instance pour juger les litiges administratifs.
Juridictions administratives spécialisées
Les juridictions administratives spécialisées sont chargées de traiter certains litiges. Les plus importantes sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
Cour administrative d’appel
La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement.
Conseil d’État
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel.
Tribunal des conflits
Pour veiller à la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, le tribunal des conflits tranche les conflits de compétence
Tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.