[Archives] Extradition de Monsieur Cesare BATTISTI
20 février 2004
Espace Presse > [Archives] Extradition de Monsieur Cesare BATTISTI
16547 résultats
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Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
30 novembre 2020
Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
Justice civile et commerciale - données 2020
13 janvier 2022
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
Moyens et professions - données 2020
13 janvier 2022
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
[Archives] Déplacement de Dominique PERBEN à Stockholm le 26 janvier 2004
23 janvier 2004
Espace Presse > [Archives] Déplacement de Dominique PERBEN à Stockholm le 26 janvier 2004
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
28 décembre 2015
pour l'année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2015
24 avril 2015
Pour l'année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2015
Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2018
16 novembre 2018
Pour l'année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2018
Justice pénale - données 2017
20 décembre 2018
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017