Les condamnations en 2001

Études et Statistiques Justice n° 20

Depuis 1984, année de son automatisation, le Casier judiciaire est la seule source statistique qui permette de décrire à la fois les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines, ainsi que le profil socio-démographique des condamnés. La présente publication contient l’essentiel des données statistiques sur les condamnations prononcées en 2001 par les tribunaux français, telles qu’on peut les tirer du Casier judiciaire national.Une synthèse des résultats permet de situer cette année dans une perspective longue de dix-huit années de condamnations, et d'en faire ressortir les traits caractéristiques.

La procédure Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000.

Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne). La détention provisoire 81 % des condamnés pour crime et 7 % des condamnés pour délits ont subi une détention provisoire en 2001; celle-ci a touché un peu plus de 32 000 condamnés en 2001, soit 6,3 % de moins qu’en 2000.
37 % des détentions provisoires sont liées à une procédure de comparution immédiate ; dans la moitié des cas leur durée ne dépasse pas quinze jours.
63 % des détentions provisoires sont effectuées dans le cadre d’une instruction.
La durée moyenne est alors de 24 mois pour les crimes, de 5,5 mois pour les délits. Les infractionsPlus de la moitié des crimes sanctionnés sont des viols.

Avec plus de 23 % des infractions sanctionnées, les délits routiers dépassent légèrement l’ensemble des vols et recels.
75 % des contraventions de 5e classe sont relatives à la circulation routière. Les sanctionsL’année 2001 se caractérise au niveau des peines par un regain des peines privatives de liberté qui baissent nettement moins vite que l’ensemble des condamnations (-2,7 %), par un recours accru aux emprisonnements avec sursis accompagnés d’une condition probatoire et par une baisse du recours au TIG que ce soit dans le cadre d’un sursis ou d’une mesure de substitution.
La baisse des peines d’amendes se confirme tandis que les jours-amendes continuent de progresser, devenant la peine de substitution la plus fréquente après la suspension de permis de conduire.
37 % des condamnations pour crimes et délits comportent plusieurs peines : une sur trois sont des amendes, deux sur trois des mesures complémentaires. Les condamnésPlus de 7 % des condamnés étaient mineurs au moment des faits.
23 % des condamnés majeurs ont entre 20 et 25 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 10 % de la population.
Les femmes ne sont concernées que par une condamnation sur dix.
87 % des condamnés sont de nationalité française, 13 % de nationalité étrangère.
Près de 10 % des personnes condamnées l’ont été plusieurs fois en 2001.