Les divorces et ruptures d'union

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90 613 divorces ont été prononcés en 2017, en baisse de plus de 35 % par rapport à 2016.

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée par un juge aux affaires familiales (magistrat du tribunal de grande instance) ou un notaire. Les divorces prononcés sont les divorces directs plus les conversions de séparation de corps en divorce.

Jusqu'en 2016, plus de la moitié des divorces étaient des divorces par consentement mutuel. Avec le changement législatif relatif aux divorces par consentement mutuel devant notaire entré en vigueur le 1^er janvier 2017, le nombre de divorces par consentement mutuel prononcés par le juge chute de 53% en 2017.

Source : Ministère de la Justice/ SG/ SEM/ SDSE/ Exploitation statistique du RGC

Les divorces par consentement mutuel sont des procédures courtes surtout depuis la réforme de 2004 (pour en savoir plus : Infostat 117).

Les données sur les divorces proviennent du répertoire général civil ou d'enquêtes ponctuelles permettant d'éclairer des points particuliers comme la fixation de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE), Infostat 128 et Infostat 132.

Ces données sont utilisées par l’Insee dans le sous-thème Divorces et divortialité, ainsi que pour établir l’évolution et la structure de la population.