Toutes les actualités

Liberté d’installation des notaires

Dernière ligne droite pour la nomination de nouveaux notaires dans des offices créés !

Réunion des chefs de cour en présence de la garde des Sceaux

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est adressée aux chefs de cour le 11 juillet 2017 à l'occasion d'une réunion.

Visite de la garde des Sceaux à la Maison d’arrêt du Val-d’Oise

Ce lundi 10 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à la maison d’arrêt du Val-d’Oise pour son premier déplacement dans un établissement pénitentiaire depuis sa nomination le 21 juin 2017.

Interview de la garde des Sceaux sur France Inter

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.

Rencontre avec les fédérations du secteur associatif habilité

Croiser les regards et mutualiser les connaissances

Deux associations d’aide aux victimes reçues place Vendôme

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré à la Chancellerie le 6 juillet les représentants de deux associations d’aide aux victimes pour leur rappeler l’importance que le ministère accorde à leurs actions et à leurs combats et les associer à la réflexion sur l'organisation de l'aide aux victimes.

La coopération familiale internationale

De nouvelles règles européennes

pour faciliter les procédures d’insolvabilité transfrontières

Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public

Trente ans après la condamnation du chef de la Gestapo de la région lyonnaise pour crimes contre l'Humanité

Déplacement de la garde des Sceaux à Reims

Le 4 juillet 2017, pour son premier déplacement en juridiction, Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, a visité le palais de justice de Reims.