Remise du Prix Guy Carcassonne 2017
Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.
Actualité - Publié le 07 juin 2017
Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.
Actualité - Publié le 07 juin 2017
Sensibiliser à la différence Le samedi 4 juin 2017, pour la deuxième fois consécutive, l’étape finale de la manifestation nationale Rêves de Gosse s’est déroulée à Toulouse.
Actualité - Publié le 06 juin 2017
Un partenariat renouvelé et élargi pour lutter contre la radicalisation des mineurs
Actualité - Publié le 01 juin 2017
Pour redonner confiance dans la vie démocratique
Actualité - Publié le 01 juin 2017
La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile a été soumis à consultation publique dès le 29 avril 2016.
Actualité - Publié le 23 mai 2017
La chaleur, la pluie, les crampes... Rien n'a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymnes revigorants, de l'esprit d'équipe, de l'énergie et de la bonne humeur.
Actualité - Publié le 22 mai 2017
Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.
Actualité - Publié le 20 mai 2017
9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs
Actualité - Publié le 18 mai 2017
Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Actualité - Publié le 18 mai 2017
Dossier : "Politique pénale et éducative : renforcer les références communes"
Actualité - Publié le 18 mai 2017