Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualité - Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualité - Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
C'est un dispositif inédit que le ministre de la Justice a présenté le 24 septembre 2021 à la cour d’appel de Poitiers, un an après le lancement du bracelet anti-rapprochement. Éric Dupond-Moretti a mis en avant l’expérimentation d’un dispositif qui utilise la réalité virtuelle dans la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales.
Actualité - Publié le 24 septembre 2021 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C’est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de prison supplémentaires d’ici 2027.
Actualité - Publié le 22 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Actualité - Publié le 22 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
Actualité - Publié le 21 septembre 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice, des cours d'appel, des tribunaux ont ouvert leurs portes au public lors des Journées européennes du patrimoine. Des événements qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.
Actualité - Publié le 20 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice a ouvert ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. La visite de l'hôtel de Bourvallais se poursuit aujourd'hui grâce à un parcours virtuel.
Actualité - Publié le 17 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualité - Publié le 15 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Événement - Publié le 10 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d’audience Grand procès.
Actualité - Publié le 07 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023