Toutes les actualités

Handicap et justice, l’égalité des droits en question

Réforme des juridictions sociales

Dossier de présentation

Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018

Dispositif interministériel d’aide aux victimes Le 11 décembre 2018, le marché de Noël de la ville de Strasbourg a été frappé par un attentat dont le bilan tragique s’élève aujourd’hui à cinq victimes décédées et dix blessées.

Lumière sur… la réforme des juridictions sociales

"Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle"

Reflets d’histoires

Journée d'échanges des MDPAAD

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.

Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.

Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale

La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye

Profession d’opérateur de ventes volontaires

Remise du rapport de la mission sur leur avenir Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.