Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2300827A
Date de signature
12 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023