Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
JUST1936936A.pdf
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523,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1936936A
Date de signature
13 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019