Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental de la Martinique
JUSK2300835A.pdf
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499,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2300835A
Date de signature
17 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023