Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence.
JUSB2024829A.pdf
PDF -
105,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2024829A
Date de signature
17 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020