Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.
JUSB1120623A.pdf
PDF -
106,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1120623A
Date de signature
18 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011