Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble
JUSB2223156A.pdf
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1,51 Mo
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2223156A
Date de signature
02 août 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
11 août 2022