Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes
JUSK2201929A.pdf
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553,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2201929A
Date de signature
21 janvier 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
02 février 2022