Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
JUSFA2311447A.pdf
PDF -
478,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2311447A
Date du texte
24 avril 2023
Date de signature
24 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2023