Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
JUSB2311673A.pdf
PDF -
72,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2311673A
Date du texte
25 avril 2023
Date de signature
25 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2023