Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne
JUSB2306007A.pdf
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1,76 Mo
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2306007A
Date de signature
27 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2023