Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2017 portant modification de l’arrêté du 11 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
JUSF1727314A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1727314A
Date de signature
27 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017