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Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims).
JUSK1121925A.pdf
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113,81 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121925A
Date de signature
28 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011