Arrêté

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Perpignan

JUSK2306854A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2306854A

Date de signature

28 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023