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Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK2309302A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2309302A
Date de signature
03 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 avril 2023