Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
JUSF1735724A.pdf
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111,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1735724A
Date de signature
03 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017