Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cannes
JUSB2100540A.pdf
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81,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2100540A
Date de signature
04 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021