Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).
JUSK1241909A.pdf
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129,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1241909A
Date de signature
06 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012