Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon).
JUSK1225830A.pdf
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112,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1225830A
Date de signature
08 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012