Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
JUSK1716820A.pdf
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100,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1716820A
Date de signature
09 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017