Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 7 juin 2012 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012.
JUSK1240028C.pdf
PDF -
392,77 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240028C
Date de signature
07 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012