Typologie de contenus: Décision

Décision du 24 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2308198S

Date de signature

24 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023