Typologie de contenus: Décision
Décision modificative du 7 mars 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
JUSB2308215S.pdf
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576,47 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2308215S
Date de signature
07 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023