Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort.
JUSK1735494A.pdf
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100,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1735494A
Date de signature
15 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018