Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes).
JUSK1330157A.pdf
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112,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1330157A
Date de signature
03 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013