Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
JUSB1721523A.pdf
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98,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721523A
Date de signature
20 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017