Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae.
JUSK1834051A.pdf
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52,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1834051A
Date de signature
12 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
14 décembre 2018