Typologie de contenus: Décision
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
JUSB1835051S.pdf
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330,01 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835051S
Date de signature
17 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018