Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.
JUSB1901023A.pdf
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189,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901023A
Date de signature
27 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019