Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Quentin.
JUSB1925586A.pdf
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440,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1925586A
Date de signature
28 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019