Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
JUSB1926577A.pdf
PDF -
291,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1926577A
Date de signature
13 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019