Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne.
JUSK1928856A.pdf
PDF -
68,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1928856A
Date de signature
08 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019