Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fontainebleau.
JUSB1937713A.pdf
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316,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1937713A
Date de signature
26 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020