Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Quimper.
JUSB2002050A.pdf
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386,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2002050A
Date de signature
20 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020