Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale.
JUST2007372A.pdf
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89,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2007372A
Date de signature
11 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020