Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes‑Maritimes
JUSK2029270A.pdf
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68,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2029270A
Date de signature
20 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020