Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Calais
JUSB2120946A.pdf
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57,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2120946A
Date de signature
06 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021