Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montélimar
JUSB2126652A.pdf
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34,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2126652A
Date de signature
31 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 septembre 2021