Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Arras
JUSB2130847A.pdf
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32,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2130847A
Date de signature
12 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2021