Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du Tribunal judiciaire de Bourges
JUSB2131985A.pdf
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32,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2131985A
Date de signature
21 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2021