Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cannes
JUSB2133554A.pdf
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53,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2133554A
Date de signature
08 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
09 novembre 2021